dimanche 22 juillet 2012

Statut de l'ONG ACEPMD-CONGO


 

I- PREAMBULE

  
Au Congo, l’éducation sur les grandes questions de santé publique est une œuvre gigantesque. Pour s’impliquer initialement dans la prévention des hépatites, des I S T (infections sexuellement transmissibles), du VIH / sida, de drogues et des comportements à risque chez les jeunes, exigent la sensibilisation, l’information et la mobilisation sur les multiples problèmes sociaux (éducation, santé, drogues…) auxquels sont confrontés les Congolais. Pour impulser une dynamique de prévention globale, de sensibilisation et de communication dans les milieux communautaires scolarisés et non scolarisés sur les thèmes du corps, des pratiques sexuelles et leurs risques, ainsi que les moyens de contraception et de prévention (IST sida, hépatites, grossesses non désirées et l’usage de drogues). Voilà pourquoi nous congolais soucieux de l’avenir, animés par l’esprit initiative de sauvegarder la solidarité, l’éducation, la santé et garantir la prévention multiforme et l’assistance socio - éducation aux congolais et leurs familles sommes réunis autour de cette Association. L’impact recherché est l’amélioration du niveau de vie et l’augmentation du bien être des communautés congolaises, pour la sensibilisation, l’information et la prévention.

L’Association Congolaise d’Education et de Prévention contre de Maladies et la Drogue réunie en Assemblée Générale ont résolu de créer une organisation de prévention et d’éducation de santé à but non lucratif, à caractère socio-éducatif et non gouvernemental dénommée << Association Congolaise d’Education et de Prévention contre les Maladies >> en sigle l’ACEPMD-CONGO

Le présent statut qui constitue un cadre juridique dégage les principes d’organisation et détermine les modalités et fonctionnement de ladite Association.

TITRE 1 :   DISPOSITIONS GENERALES


CHAPITRE 1 : DE LA DENOMINATION –DEVISE –SIEGE –EMBLEME

Article 1 : Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur, il est crée en République du Congo - Brazzaville une Association dénommée << Association Congolaise d’Education et de Prévention contre les Maladies et la Drogue >> en sigle  A.C.E.P.M.D. Elle jouit d’une personnalité morale et d’une large autonomie organisationnelle. Elle est apolitique.

Article 2 : La devise de l’ACEPMD-CONGO est : << Solidarité - Education - Santé >>

Article 3 : Le siège provisoire de l’ACEPMD-CONGO est situé à Brazzaville au 29 de la rue Tsaba à Moungali et est transférable en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

 Article 4 : L’ACEPMD-CONGO a une durée indéterminée.

Article 5 : L’emblème de l’ACEPMD-CONGO est représenté par un ruban rouge croisé avec une goutte de sang au milieu et bordé au pied droit du ruban rouge par les trois couleurs du drapeau national.

·         Le ruban rouge croisé représente les mises en œuvre pour la lutte contre les virus du VIH / sida et les virus des hépatites, en apportant des secours vitaux par la prévention aux personnes non malades et conscientisées les personnes malades à n’est pas contaminées les autres.
·         La goutte de sang représente la présence du virus et des infections aux personnes malades et aux porteurs sains au séropositifs.
·         Et les trois (3) couleurs bordées au pied du ruban rouge représentent les couleurs du drapeau national du Congo Brazzaville (Vert – Jaune – Rouge)
TITRE II : OBJECTIFS
Article  6 : L’ACEPMD-CONGO a pour but de :

·         Contribuer à l’éducation, et la lutte contre le VIH/sida, les hépatites virales, les infections opportunistes et à l’usage de drogues, par l’information, la sensibilisation et la prévention en matière de santé publique en milieu communautaire.

L’ACEPMD-CONGO a pour objectif de :

  • contribuer et accroître l’accès à l’éducation et la formation en milieu communautaire ;
  • contribuer et accroître l’accès à l’éducation sur les droits sexuels et reproductifs des jeunes et adolescents ;
  • informer les jeunes scolarisés et non scolarisés pour lutter contre les virus des hépatites  et prévenir leur transmission ; 
  • promouvoir la promotion et la protection des droits humains ;
  • améliorer les connaissances sur le VIH/sida, des hépatites virales, des IST et à l’usage de drogue pour prévenir les risques du virus des hépatites et du VIH en luttant contre les infections opportunistes ;
  • contribuer et promouvoir la promotion de droits des femmes ;
  • insérer et réinsérer les jeunes filles mères vulnérables ;
  • lutter contre les traumatismes et la violence ;
  • promouvoir la promotion socio éducative et culturelle des jeunes ;
  • promouvoir la création des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) ;
  • contribuer aux interventions de sensibilisation et d’information ;
  • promouvoir une approche multisectorielle dans la lutte contre le VIH/sida, des infections sexuellement transmissibles (IST), et des maladies les plus fréquentes et en  respectant la dignité des personnes vivant avec les virus des hépatites et du VIH/sida ;
  • sensibiliser et éduquer les usagers de drogues  pour prévaloir leur santé, ainsi qu’en réduisant et renforcer les initiatives de lutte contre la pauvreté ;
  • promouvoir l’éducation aux droits humains pour les enfants et les jeunes en milieu communautaire scolarisé et informels;
  • promouvoir la protection de l’environnement ;
  • apporter une assistance morale et multiforme aux malades et aux personnes démunies ;
  • appuyer et réaliser l’ensemble d’initiatives portant sur les projets de développement socio sanitaire et éducatif en milieu communautaire ;
  • coopérer et établir des partenariats et des collaborations avec d’autres Associations, des ONG, des Fondation, des Agences privées et publiques nationales et internationales.

TITRE III :    L’ADHESION

Article 7 : L’adhésion à l’ACEPMD-CONGO est libre pour toute personne qui adhère aux présents statuts.
TITRE  IV : DE L’ORGANISATION
Article  8 : Les instances de l’ACEPMD-CONGO sont :

-          L’Assemblée Générale
-          Le Bureau Exécutif
-          La Commission de contrôle et de vérification.
CHAPITRE 2 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article  9 : L’Assemblée Générale est la plus hante instance de l’ACEPMD-CONGO. Elle se réunit tous les deux (2) ans.
Toutes fois elle peut être convoquée en extraordinaire, si les circonstances l’exige, ou la demande de 2/3 des membres.
Ses décisions sont souveraines. Son fonctionnement est définit par le règlement intérieur.
CHAPITRE 3 : DU BUREAU EXECUTIF
Article 10 : Le bureau Exécutif est l’organe exécutif et dirigeant de l’ACEPMD-CONGO. Il se réunit une fois par mois.
Toutefois, une réunion extraordinaire peut être convoqué en cas de nécessité.

Article 11 : Le Bureau Exécutif est élu en Assemble Générale pour une durée de deux (2) ans renouvelables.
Il est composé de sept (7) membres :

1.      Président ;
2.      Vice - président
3.      Secrétaire Général ;
4.      Secrétaire chargé d’administration et des finances ;
5.      Secrétaire chargé  à la communication et à l’information ;
6.      Secrétaire chargé des affaires sociales ;
7.      Secrétaire chargé de la culture et des  relations avec d’autres organisations.

Article12 : Le bureau Exécutif est collégialement responsable devant l’Assemblée Générale. Cette disposition n’exclut pas cependant la responsabilité individuelle de chaque membre du bureau.

CHAPITRE 4 : DE LA COMMISSION DE CONTROLE ET DE
                            VERIFICATION

Article13 : Elle est chargée du suivi de l’exécution du programme d’activités de l’Association, du contrôle et de vérification de l’action du bureau exécutif ; elle statue sur les cas de non respect des statuts et du Règlement Intérieur.

Article 14 : La commission de contrôle et de vérification est élue pour une durée de deux (2) ans renouvelables, par l’Assemblée Générale. Son fonctionnement et son organisation sont définis par le règlement Intérieur.

Article 15 : La commission de contrôle et de vérification comprend cinq (5) membres :
1-      le président ;
2-      vice président ;
3-      secrétaire ;
4-      et deux (2) membres.

TITRE V : DES RESSOURCES

Article 16 : les ressources de l’Association proviennent :
-          des cotisations de ces membres ;
-          des subventions ;
-          des dons et legs.

Article 17 : Pour assurer la bonne gestion de l’Association, un compte bancaire sera ouvert. Le versement peut-être effectué par tout autre membre et le retrait des fonds à la banque seront contre signés par le président du bureau exécutif et la secrétaire chargée d’administration et des finances.

Article 18 : L’ACEPMD-CONGO se soumet au contrôle administratif, si elle reçoit des subventions de l’Etat, des prêts bancaires et dons d’une collectivité ou d’une organisme national ou international.

TITRE VI : DES DROITS ET DEVOIRS

CHAPITRE 1 : DES DROITS

Article 19 : Tout membre de a le droit de :
-          D’élire et se faire élire aux différentes instances de l’Association
-          Exprimer son opinion
-          Se faire assister.

CHAPITRE 2 : DES DEVOIRS

Article 20 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO a le devoir de :

-          s’acquitter régulièrement de ses cotisations statutaires ;
-          participer aux activités de l’Association ;
-          appliquer les directives de l’ACEPMD-CONGO

TITRE VII : DE LA DISCIPLINE

CHAPITRE 1 : DES FAUTES

Article 21 : Sont retenues comme fautes :

-          l’engagement de l’Association sans avoir reçu mandat ;
-          le détournement des fonds de l’ACEPMD-CONGO
-          le refus d’exécuter aux directives ;
-          le non paiement de cotisations ;
-          le non respect des statuts et le règlement Intérieur ;
-          l’utilisation de bien de l’Association à des fins personnelle ;
-          la diffamation et les comportements de répulsion

CHAPITRE 2 : DES SANCTIONS

Article 22 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO coupable des fautes citées à l’article 21, s’expose aux sanctions ci-après :
-          avertissement ;
-          blâme ;
-          suspension
-          exclusion provisoire ;
-          radiation.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 23 : Le président de l’ACEPMD-CONGO a qualité de représentant plénipotentiaire de l’Association dans les rencontres nationales et internationales.
A ce titre, il signe au nom de celle-ci, des accords, contrats et autres actes avec les partenaires tant nationaux et internationaux.

Article 24 : En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau exécutif.

Article 25 : Les fonctions des membres de l’ACEPMD-CONGO sont gratuites.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 1 : DE LA REVISION
Article 26 : La révision des présents statuts relève de la compétence de l’assemblée générale à la majorité de 2/3 ou sur proposition du bureau exécutif.

CHAPITRE 2 : DE LA DISSOLUTION

Article 27 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’ACEPMD-CONGO est convoquée spécialement à cet effet, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l’actif à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou a tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique. 

Article 28 : Les dispositions non prévues dans les présents statuts sont complétées par le Règlement Intérieur.

Article 29 : Les présents statuts entrent en vigueur, dès leur adoption et doivent être déclarés auprès des autorités compétentes.

Article 30 : Les présents statuts en Assemblée Générale, seront enregistrés et publiés partout ou besoin sera.

1 commentaire:

  1. Bonjour comment allez-vous?

    Mon nom est Emilio, je suis un garçon espagnol et je vis dans une ville proche de Madrid. Je suis une personne très intéressé de connaître des choses aussi différentes que la culture, le mode de vie des habitants de notre planète, la faune, la flore et les paysages de tous les pays du monde etc., en résumé, je suis un personne qui aime les voyages, l'apprentissage et le respect de la diversité des gens de partout dans le monde.

    J'aimerais voyager et rencontrer en personne tous les aspects mentionnés ci-dessus, mais malheureusement, cela coûte très cher et mon pouvoir d'achat est assez faible, alors j'ai imaginé un moyen de voyager avec l'imagination dans tous les coins de notre planète. Il y a quelques ans j'ai commencé une collection de lettres envoyées à mon adresse. Mon objectif était d'avoir au moins 1 lettre de chaque pays du monde. Cet objectif modeste est possible d'obtenir dans la plupart des pays, mais malheureusement il est impossible à réaliser dans d'autres territoires par des plusieurs raisons, soit parce qu'ils sont des pays en guerre, soit parce qu'ils sont des pays avec a extrême pauvreté, soit parce que pour n’importe pas quelle raison, la système postal ne fonctionne pas correctement.

    Pour tout cela, je voudrais vous demander une petite faveur:
    Pourriez-vous avoir l'amabilité de m'envoyer une lettre par courrier traditionnel de Congo? Je comprends parfaitement que vous pensez que votre blog n'est pas le lieu approprié pour demander cela, et même, très probablement, vous ignorerez ma lettre, mais je voudrais appeler votre attention sur la difficulté de recevoir une lettre de ce pays, et aussi je ne connais personne, ni où écrire en Congo afin de compléter ma collection. Une lettre pour moi, c'est comme un petit souvenir, comme si j'ai visité ce pays avec mon imagination et en même temps, l'arrivée des lettres provenant d'un pays est un signe de paix et de normalité et en même temps, une façon originale de promouvoir un pays dans le monde. Mon adresse postale est la suivante:

    Emilio Fernandez Esteban
    Calle Valencia, 39
    28903 Getafe (Madrid)
    Espagne

    Si vous voulez, vous pouvez visiter mon blog :

    www.cartasenmibuzon.blogspot.com

    Là, vous pouvez voir toutes les lettres que j’ai reçu de presque tous les pays du monde.

    Enfin, je vous remercie profondément l'attention dédiée à cette lettre, et si vous pouvez m'aider ou non, je vous envoie mes meilleurs voeux de paix, de santé et de bonheur pour vous, votre famille et tous vos êtres aimés.

    Cordialement

    RépondreSupprimer